Article 1 LEGIARTI000027789740
A modifié :
- Arrêté du 3 septembre 2012 : art. 3-1, art. 3-2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2013
NatureArrêté
Signé le14 juin 2013
Publié le1er août 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1314012A
IdentifiantLEGITEXT000027789738
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027789742
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2013).