Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé, deux articles ainsi rédigés :
2. « Art. 3-1.-La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique adjoint répertoriée au 2° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
3. « ― conseiller technique adjoint dans les académies suivantes : Orléans-Tours et Versailles ;
4. « ― conseiller technique adjoint dans les départements suivants : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
5. « Art. 3-2.-La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission, répertoriée au 3° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
6. « ― conseiller technique chargé de mission dans les académies suivantes : Grenoble, Nantes, Poitiers (deux emplois), Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 septembre 2012 : art. 3-1, art. 3-2