Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 2 août 2013)Légifrance →
1. La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique adjoint répertoriée au 2° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
2. -conseiller technique adjoint dans les académies suivantes : Orléans-Tours et Versailles ;
3. -conseiller technique adjoint dans les départements suivants : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
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