Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027789848
Texte parentLEGITEXT000027789830
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →

1. En vue de la ou des épreuves de recrutement réservé, chaque candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service en charge du recrutement dans un délai fixé dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnalisé.

2. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.

3. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté. Ce dossier est disponible sur le site internet de l'INSERM.

4. Le dossier est transmis au jury par le service en charge du recrutement.

5. Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'INSERM.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027789848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.