1. Le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe est organisé par le président de l'INSERM selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
Arrêté du 23 juillet 2013 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 août 2013.
TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027789856
Texte parentLEGITEXT000027789830
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