Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

TexteArrêté du 23 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027789858

Texte parentLEGITEXT000027789830

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →

1. Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.