Arrêté du 24 juillet 2013 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

TexteArrêté du 24 juillet 2013
RattachementTITRE IV : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS POUR LE SERVICE À BORD DES PÉTROLIERS ET DES NAVIRES-CITERNES
IdentifiantLEGIARTI000027789879
Texte parentLEGITEXT000027789861
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →

1. 1° La revalidation du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers ou du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques entraîne la revalidation du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;

2. 2° La revalidation du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés entraîne la revalidation du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027789879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.