Arrêté du 24 juillet 2013 · Article

Article 16-1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2019.

TexteArrêté du 24 juillet 2013
RattachementTITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF
IdentifiantLEGIARTI000038349055
Texte parentLEGITEXT000027789861
Référencearticle 16-1 de l'arrêté du 24 juillet 2013 (version du 27 mars 2019)Légifrance →

1. 1° Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un certificat figurant sur la liste du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l'une des conditions suivantes :

2. 1. Avoir accompli un service en mer, dans l'exercice des tâches correspondant à celles indiquées sur le certificat détenu, d'une durée d'au moins trois mois au cours des cinq années précédentes.

3. 2. Avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, suivi avec succès un stage dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté.

4. 2° Il doit, en outre, détenir un brevet requis pour l'exercice de fonctions principales au niveau d'appui, opérationnel ou de direction en cours de validité.

5. Liste des certificats soumis à revalidation quinquennale :

6. - certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF ;

7. - certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.

8. 3° La revalidation du certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF entraîne la revalidation du certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038349055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.