RattachementTITRE V : CONDITIONS DE REVALIDATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION À LA CONDUITE DES ENGINS À GRANDE VITESSE
IdentifiantLEGIARTI000027789880
Texte parentLEGITEXT000027789861
Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →
1. Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse doit, à des intervalles ne dépassant pas deux ans, remplir l'une des conditions suivantes :
2. 1° Avoir accompli un service en mer dans des fonctions correspondant à ce certificat d'une durée d'au moins trois mois au total au cours des deux années précédentes ;
3. 2° Avoir réussi un test dans les six mois précédant la demande de revalidation du titre dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté.
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