Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

TexteArrêté du 23 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027791531

Texte parentLEGITEXT000027791483

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →

1. Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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