Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

TexteArrêté du 23 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027791503

Texte parentLEGITEXT000027791483

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →

1. A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés

2. pour l'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche

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