Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027791715
Texte parentLEGITEXT000027791690
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →

1. Les arrêtés d'ouverture des recrutements réservés fixent pour chaque examen professionnalisé les dates d'ouverture des inscriptions ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers de candidature. Ils mentionnent également le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche professionnelle et emploi type ou par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.

2. Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves et assure la publicité de chacun des recrutements réservés. Il est chargé de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature, arrête la liste des candidats admis à concourir et est chargé du déroulement des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027791715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.