Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027791716
Texte parentLEGITEXT000027791690
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →

1. Pour chaque recrutement réservé, le jury est nommé par le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

2. La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027791716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.