Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027791751
Texte parentLEGITEXT000027791690
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →

1. Le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe est organisé, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027791751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.