Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

TexteArrêté du 23 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027791729

Texte parentLEGITEXT000027791690

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →

1. C. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé

2. pour l'accès au grade du corps d'assistant ingénieur

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