Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027791737
Texte parentLEGITEXT000027791690
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →

1. D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

2. au grade de technicien de la recherche de classe normale

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