Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027795698
Texte parentLEGITEXT000027795693
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « une fois, pour une durée maximale » sont remplacés par les mots : « plusieurs fois, par périodes de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2012 : art. 2
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