Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° De sensibiliser les administrations aux enjeux de la gestion de leur patrimoine immatériel en proposant des actions de formation et en veillant à la diffusion de bonnes pratiques dans les domaines relevant du champ de l'immatériel public ; » ;
5. b) Il est inséré après le 3° un 4° ainsi rédigé :
6. « 4° De proposer et de mettre en œuvre des services mutualisés de gestion d'actifs immatériels ; » ;
7. c) Les 4° et 5° deviennent respectivement les 5° et 6° ;
8. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « II. ― L'agence peut exercer les missions mentionnées au I, à l'exclusion de celles du 4°, pour le compte d'établissements publics ou d'autres personnes publiques, à la demande de ceux-ci. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 avril 2007 : art. 2