Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Les informations traitées sont les suivantes :
3. ― s'agissant de l'adresse : l'identification de la commune, les coordonnées géographiques, le type, le nom et le code RIVOLI de la voie, le numéro dans la voie, le suffixe et le complément d'adresse du numéro, l'adresse de l'accès principal lié à un accès secondaire, l'habitabilité de l'adresse, l'existence d'habitations à cette adresse, le nombre d'établissements d'activités à cette adresse, le nombre de communautés à cette adresse, le nombre d'équipements urbains à cette adresse, l'identifiant de gestion INSEE, la source de création de l'adresse, le code IRIS 2000 auquel appartient l'adresse, la date d'entrée ou de dernière modification, le statut de l'adresse par rapport à l'année précédente ;
4. ― s'agissant des adresses contenant des habitations : le type d'habitat, sa date de construction, la date d'entrée dans le RIL, le nombre de logements, le nombre de niveaux, la ou les références cadastrales de la ou des parcelles, le numéro de permis de construire ;
5. ― s'agissant des adresses contenant un équipement urbain : son type d'équipement urbain. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2000 : art. 3