Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 3 août 2013)Légifrance →
1. Peuvent être destinataires de toutes les données du « système d'information revue de cadres » :
2. ― les directeurs interrégionaux de la PJJ et leurs adjoints ;
3. ― la directrice générale de l'Ecole nationale de la PJJ ;
4. ― les sous-directeurs de l'administration centrale de la PJJ.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.