Arrêté du 20 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2013.

TexteArrêté du 20 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027796935
Texte parentLEGITEXT000027796932
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2013 (version du 2 septembre 2013)Légifrance →

1. Dans le département de Loir-et-Cher, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Blois
Blois
Blois, La Chaussée-Saint-Victor,
Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil
Vendôme
Areines, Meslay, Naveil, Saint-Ouen, Vendôme

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