Arrêté du 20 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2013.

TexteArrêté du 20 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027796936

Texte parentLEGITEXT000027796932

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2013 (version du 2 septembre 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 juillet 2003portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.