Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027801991
Texte parentLEGITEXT000027801987
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La version V. 1.01 du cahier des charges relatif au référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance mentionné à l'article 24 du décret du 2 février 2010 susvisé, annexée au présent arrêté, est approuvée. Ce cahier des charges est accessible sur le site www. references. modernisation. gouv. fr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2012 : art. 1
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