Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027802003
Texte parentLEGITEXT000027801996
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application du dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 janvier 2012 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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