Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027802185
Texte parentLEGITEXT000027802157
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il convient de remplacer, dans l'ensemble de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé :
2. ― « la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) » et « la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) » par « la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) » ;
3. ― « DDAF ou DDEA » par « DDT ou DDTM » ;
4. ― « code rural» par « code rural et de la pêche maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 août 2009 : art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 5, art. 7, art. 9, art. 11, art. 12 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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