Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027802187
Texte parentLEGITEXT000027802157
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, il convient de remplacer la phrase : « Le financement des dépenses liées au poste de gestion des effluents concerne également les élevages des filières porcine, avicole, cunicole, équine et asine. » par la phrase : « Le financement des dépenses liées à la gestion des effluents et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre et d'ammoniac concerne également les élevages des filières porcine, avicole, cunicole, équine et asine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 août 2009 : art. 4
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