Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027802193

Texte parentLEGITEXT000027802157

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 16 de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, il convient de remplacer :

2. ― « règlement (CE) n° 1975/2006 » par « règlement (UE) n° 65/2011 » ;

3. ― « les réductions prévues à l'article 31 du règlement (CE) n° 1975/2006 » par « les réductions prévues à l'article 30 du règlement (UE) n° 65/2011 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 18 août 2009 : art. 16

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