Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie A1, il convient : De remplacer : « ― sous conditions, les investissements liés à la gestion des effluents et ceux qui limitent les émissions d'ammoniac et de gaz à effet de serre (GES) (couverture des fosses, dispositifs de traitement) » par : « sous conditions, les investissements liés à la gestion des effluents (dispositifs de traitement) » ; D'insérer un nouvel alinéa : « ― les investissements qui limitent les émissions d'ammoniac (couverture des fosses, séparateur de phase fixe...) et de gaz à effet de serre (GES) » ; De remplacer : « la conception d'un projet de gestion des effluents d'élevage et sa maîtrise d'œuvre » par : « la conception d'un projet de gestion des effluents d'élevage ou de limitation des émissions d'ammoniac ou de gaz à effet de serre et leur maîtrise d'œuvre ». A l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie A1, il convient de supprimer dans le paragraphe commençant par : « Pour un exploitant jeune agriculteur qui a perçu les aides à l'installation » : « et que, à compter du 1er janvier 2007, son projet est inscrit dans le plan de développement de l'exploitation ». A l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie A2, il convient de remplacer le tableau par le tableau ci-dessous :
2. TYPE DE MATÉRIEL
3. PLAFONDS (en euros)
4. Equipements liés à l'affouragement
5. Désileuse automotrice
6. 80 000
7. Désileuse tractée
8. 20 000
9. Matériel de paillage : hacheuse, distributrice dérouleuse
10. 10 000
11. Matériel mobile de séchage en grange sous réserve d'utiliser des énergies renouvelables
12. 80 000
13. Matériel mobile de pesée et de contention
14. 5 000
15. Matériel de manutention : chargeur télescopique
16. 50 000
17. Equipements liés à la gestion des effluents
18. Table d'épandage d'épandeur à fumier
19. 3 800
20. Rampe à buses
21. 6 900
22. Retourneur d'andain pour le compostage des fumiers
23. 5 500
24. Equipements liés à la gestion des effluents et à la limitation des émissions d'ammoniac
25. Enfouisseur à dents Enfouisseur à disques Rampe à pendillards
26. 4 600 12 200 12 200
27. A l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie B1, il convient de supprimer dans le paragraphe commençant par « Une majoration de 10 points du taux de subvention » : « et que, à compter du 1er janvier 2007, son projet est inscrit dans le plan de développement de l'exploitation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 août 2009
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II