Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2013.

TexteArrêté du 23 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027802251

Texte parentLEGITEXT000027802225

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 4 août 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 février 2009 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

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