Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9, au premier paragraphe, les cinq tirets suivants sont supprimés : « ― les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)... », « ― les établissements publics », « ― les établissements d'enseignement agricole et de recherche », « ― les communautés de communes », « ― les autres collectivités territoriales ».
2. Les deux tirets suivants sont insérés : « ― les sociétés par actions simplifiées (SAS) » et « ― les sociétés en participation. »
3. Entre le premier et le deuxième paragraphe, est inséré le paragraphe suivant :
4. « Les CUMA, si elles déclarent disposer d'un agrément coopératif et être à jour de leur cotisation au Haut Conseil de la coopération, ne sont éligibles qu'aux projets collectifs liés aux bancs d'essais moteurs. »
5. Au 3° du dernier paragraphe, après le mot : « nationaux », sont ajoutés les mots : « ou régionaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2009 : art. 9