Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11, dans la première phrase du premier paragraphe, la mention : « et à 10 % de l'investissement total pour les autres investissements immatériels » est remplacée par la mention : « et, pour les investissements immatériels, à 10 % du montant total des investissements matériels éligibles hors plafond, en plus de l'investissement matériel ».
2. Dans le second paragraphe, au sein de la première phrase, entre « subventionnable maximum » et « est de 150 000 € », est insérée la mention suivante : « pour les investissements matériels » et, à la fin de la troisième phrase, la mention suivante est ajoutée : « pour les investissements matériels ».
3. Entre le deuxième et le troisième paragraphe, est inséré le nouveau paragraphe suivant :
4. « Les autres financeurs nationaux peuvent retenir des montants éligibles différents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2009 : art. 11