Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027802685
Texte parentLEGITEXT000027802663
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er août 2012 : art. 1, art. 2, art. 4
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