Arrêté du 26 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2013.

TexteArrêté du 26 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027802750

Texte parentLEGITEXT000027802746

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2013 (version du 5 août 2013)Légifrance →

1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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