Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027802890
Texte parentLEGITEXT000027802885
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé est complété comme suit :
Après la ligne :
2. Ecole française de Banjul
3. Banjul
4. Gambie
5. Insérer la ligne :
6. Ecole française du Caucase
7. Tbilissi
8. Géorgie
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2013 : art. null
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