Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juillet 2013
RattachementTITRE III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000027803086
Texte parentLEGITEXT000027803031
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 4 août 2013)Légifrance →
1. Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 36 € pour le traitement des dossiers de :
2. 1. Préinscription en première année.
3. 2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
4. 3. D'inscription au diplôme demandé.
5. Le montant réduit annuel est fixé à 19 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2013-2014.
Aller plus loin
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