Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 1er septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2013

RattachementTITRE III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

IdentifiantLEGIARTI000027803094

Texte parentLEGITEXT000027803031

Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 4 août 2013)Légifrance →

1. Les droits mentionnés à l'article 11 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

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