Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juillet 2013
RattachementTITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE
IdentifiantLEGIARTI000027803070
Texte parentLEGITEXT000027803031
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 4 août 2013)Légifrance →
1. Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 426 € pour les écoles d'art suivantes :
2. ― l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
3. ― l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
4. ― l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
5. ― l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
6. ― l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
7. ― l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
8. ― l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
9. ― la Villa Arson ;
10. ― l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
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