Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 1er septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2013

RattachementTITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG

IdentifiantLEGIARTI000027803113

Texte parentLEGITEXT000027803031

Référencearticle 22 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 4 août 2013)Légifrance →

1. Les droits mentionnés à l'article 20 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

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