Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2013 au 1er septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2013

RattachementTITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

IdentifiantLEGIARTI000028089527

Texte parentLEGITEXT000027803031

Référencearticle 24 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 19 octobre 2013)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à 426 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus scripte, pour les deux années du cursus distribution-exploitation et pour l'année du cursus création de séries télévisuelles.

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