Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 1er septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2013
RattachementTITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000027803124
Texte parentLEGITEXT000027803031
Référencearticle 27 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 4 août 2013)Légifrance →

1. Pour l'année universitaire 2013-2014, le montant des droits est fixé à :

2. 426 € pour les droits de scolarité ;

3. 47 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;

4. 24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027803124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.