Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 1er septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2013

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000027803130

Texte parentLEGITEXT000027803031

Référencearticle 30 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 4 août 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2013-2014.

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