Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 1er septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2013

RattachementTITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

IdentifiantLEGIARTI000027803074

Texte parentLEGITEXT000027803031

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 4 août 2013)Légifrance →

1. Les droits de scolarité mentionnés à l'article 2 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

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