Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 1er septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2013

RattachementTITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE

IdentifiantLEGIARTI000027803084

Texte parentLEGITEXT000027803031

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 4 août 2013)Légifrance →

1. Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

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