Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027803420
Texte parentLEGITEXT000027803417
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
2. Groupe 1
3. Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger
4. Groupe 2
5. Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger
6. Groupe 3
7. Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger
8. Groupe 4
9. Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger
10. Groupe 5
11. Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger
12. Groupe 6
13. Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2002 : art. Annexe
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