1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe de ce présent arrêté.
Arrêté du 25 juillet 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 août 2013.
TexteArrêté du 25 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027803548
Texte parentLEGITEXT000027803544
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