| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (EN POURCENTAGE) |
| Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat | 40 |
| Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 7 |
| Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat | 12 |
Arrêté du 25 juillet 2013 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 4 août 2013.
TexteArrêté du 25 juillet 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027803551
Texte parentLEGITEXT000027803544
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