Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 14 septembre 2018.

TexteArrêté du 23 juillet 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027803598
Texte parentLEGITEXT000027803575
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 4 août 2013)Légifrance →

1. La déclaration produits énergétiques dans les départements d'outre-mer est enregistrée sous le numéro CERFA 14867*02.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027803598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.