Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2013-714 du 5 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027806882
Texte parentLEGITEXT000027806865
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 112-4 du code forestier, les mots : « aux articles L. 120-1 et L. 120-2 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code forestier (nouveau) : art. L112-4

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