Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2013-714
du 5 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027806884
Texte parentLEGITEXT000027806865
Référencearticle 7 de l'ordonnance n°2013-714
du 5 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « aux articles L. 120-1 et L. 120-2 du code de l'environnement» sont remplacés par les mots : « aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement ».