Arrêté du 18 septembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2001.

TexteArrêté du 18 septembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000026983278

Texte parentLEGITEXT000027806931

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2001 (version du 3 octobre 2001)Légifrance →

1. La charte de déontologie annexée au présent arrêté sera portée à la connaissance de toute personne travaillant pour le compte et dans le cadre de l'agence de la dette " Agence France Trésor ".

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